Monsieur le Président,
Vous nous avez convoqué en cette matinée pour délibérer à nouveau sur la fiscalité départementale.
Vous nous proposez ainsi de revoter les taux d'imposition départementaux pour 2009 et de reconduire le dispositif d'abattements et d'exonérations adopté au budget primitif tout en procédant au préalable au retrait de la délibération fiscale votée le 30 janvier dernier.
Monsieur le Préfet vous a en effet invité à retirer cette délibération qui est entachée d'un vice de forme pour non respect du délai légal de transmission des 12 jours au moins du rapport Fiscalité du budget 2009.
Dans son intervention du vendredi 30 janvier à l'occasion du débat public sur la fiscalité départementale, mon collègue Gérard Bertrand vous a clairement dit que le rapport 1.14 consacré à la fiscalité départementale avait été transmis aux conseillers généraux tardivement et, je le cite, "en dehors du délai légal fixé par le code général des collectivités territoriales".
Notre groupe est pleinement solidaire de la démarche de notre collègue qui a saisi le représentant de l'Etat pour attirer son attention sur le non respect du délai de transmission que nous avons souvent constaté. Cette démarche est bien une démarche collective et réfléchie.
En réponse à Monsieur le Préfet le 19 mai dernier, vous précisez, je cite, que "le rapport a été retardé du fait de la nécessaire adaptation de budget aux circonstances exceptionnelles liées à la crise économique".
Vous évoquez encore "l'attente d'informations concernant le versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA" dont les modalités, il est vrai, ont été connues après le vote du budget. En quoi ces "incertitudes"empêchaient-elles le Président du Conseil général de transmettre le rapport fiscalité aux conseillers généraux dans le délai légal ?
Monsieur le Préfet, dans la réponse qu'il vous a adressée le 2 juin, considère "qu'aucune preuve de l'envoi du rapport dans les délais légaux n'est apportée, ce qui fragilise la délibération prise."
Cette délibération votée par la majorité le 30 janvier dernier était donc bel et bien entachée d'un vice de forme.
Comme je vous l'ai écris le 22 avril dernier, nous entendons que ce délai de douze jours au moins soit dorénavant scrupuleusement respecté au sein de notre assemblée pour chaque session sans exception et pour tous les rapports et documents annexes inscrits à l'ordre du jour.
Je vous ai écris à cet effet et vous avez bien voulu me répondre. Dans votre réponse, j'ai bien noté que vous avez demandé à la Direction générale des services de veiller scrupuleusement au respect du délai légal de transmission des rapports en direction des conseillers généraux. Je prends acte également de votre refus de signer désormais tout rapport qui ne respectera pas ce délai.
Sur le fond, en revanche, rien ne change. Vous maintenez les taux d'imposition fixés en janvier dernier.
Vous persistez dans l'augmentation déraisonnable de la fiscalité départementale en 2009 : Plus 9 % pour les impôts sur les ménages : taxe d'habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti.
Plus 13,07 % pour la taxe professionnelle frappant les entreprises.
Soit une hausse globale de la fiscalité de +9,5% en 2009 dans notre département contre une moyenne nationale de + 4,5%.
Nous nous plaçons dans le peloton de tête des départements qui ponctionnent le plus les contribuables et les entreprises en 2009. Il n'y a vraiment pas de quoi être fier de ce classement !
Je vous l'ai dit dans mon explication de vote du budget et je vous le redis encore aujourd'hui. En 10 ans, dans les Côtes d'Armor, les taux départementaux des impôts des ménages ont augmenté de + 38 % et le taux de la Taxe Professionnelle sur les entreprise de + 43%.
En 2009, cette hausse de +9% et de +13% de la pression fiscale départementale sur les ménages et les entreprises est inacceptable alors que de très nombreuses familles costarmoricaines sont frappés de plein fouet par le chômage, alors que beaucoup d'agriculteurs sont endettés et produisent à perte, victimes de la crise du lait et du porc, alors que les dépôts de bilan et les cessations d'activité se multiplient dans les entreprises et l'artisanat.
Refusant votre choix politique de durcir la pression fiscale départementale sur nos concitoyens en pleine crise économique, nous voterons de nouveau CONTRE cette nouvelle délibération relative à la fiscalité départementale.
